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DEMISSION d’un salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat en CDI de sa propre initiative, à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu. Attention, la démission prive le salarié de bénéficier de l’allocation chômage.
Cependant, il existe quelques situations dans lesquelles la démission sera regardée comme une démission légitime ouvrant le droit à la perception des allocations chômage.
Selon le type de contrat, la démission pourra être libre ou bien soumise à certaines conditions.
Le Cabinet BERNABE vous permettra d’agir en connaissance de cause.
Témoignage Arthur L. :
Je remercie le Cabinet BERNABE de m’avoir accompagné pour que je quitte mon emploi qui m’était devenu pénible, sans être pénalisé.
Pour rappel : “La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la convention collective (celle-ci peut, par exemple, prévoir que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi). La démission n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’employeur.
Des facilités de recherche d’emploi peuvent être prévues par la convention collective.”
Stipulations des conventions collectives
Certaines conventions collectives prévoient que la démission doit être écrite et adressée par lettre recommandée avec avis de réception ; toutefois, selon la Cour de cassation, l’absence de notification écrite de la démission ne remet pas en cause la validité de cette dernière, dès lors que le salarié manifeste sans ambigüité sa volonté de démissionner.
La démission ne peut être exigée par avance, par exemple, lors de la signature du contrat de travail ou au cours de son exécution.
