FENETRE SUR COUR N°26
NUMERO SPECIAL REFORME DE LA PROCEDURE D’APPEL
Chers correspondants,
« La noble simplicité de la nature a trop souvent sa cause dans la noble myopie qui l’observe ».
Cette phrase, tirée du « Miroir de l’âme » de Georg Christoph Lichtenberg, reflète bien ce que nous pensons des multiples tentatives de simplification de la procédure d’appel, et de la dernière en date, qui bien sûr fait toute l’actualité, puisqu’il s’agit du nouveau décret (un de plus) n°2023-1391 du 298 décembre 2023 portant « simplification de la procédure d’appel en matière civile », qui vient d’entrer en vigueur le 1er septembre 2024.
Nous en avons déjà parlé dans notre précédent bulletin n°25 de Fenêtre sur Cour, et le présent bulletin y sera totalement consacré.
Loin de nous l’idée de faire preuve de « mauvais esprit », mais force est de constater que souvent, de trop grands efforts à simplifier, parviennent au résultat inverse : tout compliquer !
Rien n’est plus compliqué que la simplicité.
N’exagérons rien : de louables efforts ont été entrepris par la chancellerie, qui avait été harcelée par les plaintes et revendications légitimes de nos instances ordinales, déconfites par l’augmentation chronique de la sinistralité, liée à l’extrême complexité de la procédure d’appel, devenue pour nous tous un véritable champ de mines, prêtes à exploser à tout moment, les unes dissimulant les autres, pour aboutir à un feu d’artifice de caducités et autres irrecevabilités.
Il nous faut donc garder l’espoir en des lendemains procéduraux meilleurs, et ne pas penser, come Cioran, que « l’espoir est la forme normale du délire ».
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Bonne lecture à tous et merci de votre confiance.
