Fenêtre sur Cour
Chers Correspondants,
Le regretté Pierre Dac, parmi les grandes vérités philosophiques dont il avait le secret, n’hésitait pas à considérer que « la justice immanente est rarement imminente » A de rares exceptions près, ce grand sage avait ô combien raison.
La justice piétine et stagne, aucune réforme n’a rien changé à son préjudiciable « sur place », et le rôle des cours d’appel n’est toujours pas désengorgé, contrairement à ce qui était annoncé. Pire, la Cour d’Appel de Paris atteint des records de délais d’audiencement, qui dépassent les quatre ou cinq années en certaines matières- les justiciables se morfondent, les questions liées à la péremption d’instance se multiplient, les situations deviennent irrémédiables, parfois tragiques, les recours deviennent inutiles. Comme nous l’avons déjà écrit, la « simplification » voulue par le décret N°2023-1391 du 29 décembre 2023, n’a été qu’un vœu pieu, ou plutôt un leurre. Certaines chausse-trappes procédurales ont certes disparu, ou leur importance à diminué, mais d’autres sont apparues et ne cessent de proliférer, au fur et à mesure que la doctrine et la jurisprudence phosphorent- car ces réformes ne simplifient rien, et ont au moins un avantage : maintenir en bon état de marche les facultés cérébrales des praticiens de la procédure que nous sommes.
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Bonne lecture à tous et merci de votre confiance.
