No 28

FENETRE SUR COUR

Chers Correspondants,

Le regretté Pierre Dac, parmi les grandes vérités philosophiques dont il avait le secret, n’hésitait pas à considérer que « la justice immanente est rarement imminente » A de rares exceptions près, ce grand sage avait ô combien raison. 

La justice piétine et stagne, aucune réforme n’a rien changé à son préjudiciable « sur place », et le rôle des cours d’appel n’est toujours pas désengorgé, contrairement à ce qui était annoncé. Pire, la Cour d’Appel de Paris atteint des records de délais d’audiencement, qui dépassent les quatre ou cinq années en certaines matières- les justiciables se morfondent, les questions liées à la péremption d’instance se multiplient, les situations deviennent irrémédiables, parfois tragiques, les recours deviennent inutiles. Comme nous l’avons déjà écrit, la « simplification » voulue par le décret N°2023-1391 du 29 décembre 2023, n’a été qu’un vœu pieu, ou plutôt un leurre. Certaines chausse-trappes procédurales ont certes disparu, ou leur importance à diminué, mais d’autres sont apparues et ne cessent de proliférer, au fur et à mesure que la doctrine et la jurisprudence phosphorent- car ces réformes ne simplifient rien, et ont au moins un avantage : maintenir en bon état de marche les facultés cérébrales des praticiens de la procédure que nous sommes. 

Prenons un exemple parmi d’autres, de ces progrès qui ne sont que relatifs :  L’effet dévolutif – la déclaration d’appel n’est plus toute puissante en la matière- le nouvel article 915-2 du CPC permet à l’appelant d’étendre l’effet dévolutif dans le dispositif de ses premières conclusions, en complétant, retranchant ou rectifiant les chefs du dispositif du jugement critiqués, mentionnés dans la déclaration d’appel. Ne nous plaignons pas, et ne faisons pas la fine bouche, c’est un incontestable progrès- Cette disposition réduira dans certains cas, les seconds appels rectificatifs et les complications qu’ils entrainent. 

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Olivier Bernabé